TERMS AND CONDITIONS
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Container Brewery, sauf convention écrite contraire.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Container Brewery se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Paiement
Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission.
Le paiement s'effectue sur le compte bancaire mentionné sur la facture.
4. Retard de paiement
Toute facture impayée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
• des intérêts de retard au taux prévu par la loi belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 40 €.
Tous les frais de recouvrement supplémentaires restent à charge du client.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Container Brewery jusqu'au paiement intégral de la facture.
Le risque est toutefois transféré au client dès la livraison.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un éventuel retard ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande ni au paiement de dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la livraison.
Toute contestation relative à une facture doit être adressée par écrit dans les huit jours calendrier suivant sa réception.
À défaut, la facture est réputée acceptée.
8. Force majeure
Container Brewery ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
9. Responsabilité
La responsabilité de Container Brewery est limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ou au remboursement de leur valeur.
Aucun dommage indirect ou perte d'exploitation ne pourra être réclamé.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, et uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
11. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Container Brewery sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.